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L'essentiel par l'éditeur
Les congés de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD) sont réservés aux fonctionnaires en activité sous le régime spécial de Sécurité sociale. Le CLM est accordé pour des maladies graves nécessitant un traitement prolongé, tandis que le CLD est limité à certaines pathologies. La procédure d'attribution implique une demande écrite et l'avis d'un conseil médical. La rémunération varie selon la durée du congé, avec des périodes à plein et demi-traitement. Les droits à CLM et CLD sont portables entre fonctions publiques.
Seuls les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, en position d’activité, relevant du régime spécial de Sécurité sociale peuvent bénéficier d’un CLM ou d’un CLD.
Pour les agents non titulaires ou pour les fonctionnaires relevant du régime spécial de Sécurité sociale, la réglementation prévoit la possibilité d’octroi d’un congé de grave maladie d’une durée maximale de 3 ans (cf. D. n° 88-145, 15 févr. 1988, art. 8 et D. n° 91-298, 20 mars 1991, art. 36 ).
CLM : un fonctionnaire territorial peut bénéficier d’un CLM lorsque la maladie dont il est atteint rend impossible l’exercice de ses fonctions, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de grav...
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